SYNDICAT INTERCOMMUNAL de TRANSPORT SCOLAIRE

Règlement sur la SECURITÉ et la DISCIPLINE dans
 les Transports Scolaires
Rue de Penthièvre – ZA de Nazareth

22130 PLANCOET

Tél/Fax : 02.96.84.26.95.

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Télécharger le Règlement Intérieur :

Toute inscription ou réinscription entraine l'approbation et le strict respect de ce règlement, porté à la connaisance du Responsable Légal de l’enfant et de l'enfant.

 

IMPORTANT
Les consignes contenues dans ce règlement doivent être parfaitement connues des utilisateurs du S.I.T.S.
Il est demandé aux parents de s’assurer que leurs enfants en ont pris connaissance.

 

ARTICLE 1 : Le présent règlement a pour but :

 

1 – d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux circuits  de transports scolaires ;

 

2 – de prévenir les accidents.

 

ARTICLE 2 : L’accès au car est strictement réservé aux détenteurs de la carte personnalisée du S.I.T.S. Chaque élève doit être en mesure de présenter cette carte sur simple demande du conducteur, d’un représentant du Conseil Général ou du S.I.T.S. A titre exceptionnel, en cas de défaut de présentation (perte ou oubli) la carte doit être représentée sous 8 jours. Un duplicata peut-être établi moyennant la somme de 5€. L’utilisation de la carte d’une autre personne est un acte frauduleux entraînant l’exclusion de l’utilisateur et la confiscation définitive de la carte.

 

ARTICLE 3 : La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre.

 

Les élèves doivent attendre pour cela l’arrêt complet du véhicule. Ils doivent normalement descendre à l’arrêt déclaré lors de leur inscription (aux points de jonction des cars ils ne doivent descendre que pour changer de ligne). Toute modification doit être officialisée par un courrier des parents.

 

Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en toute sécurité notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée.

 

ARTICLE 4 : Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges de telle sorte qu’à tout moment le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours restent libre de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber. L’embarquement d’objets encombrants est interdit.

 

ARTICLE 5 : Pendant tout le trajet, chaque élève doit être assis à sa place et ne la quitter qu’au moment de la descente.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, il doit obligatoirement attacher la ceinture de sécurité dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.

 

Ne jouez pas avec votre sécurité

 Gardez vos bons reflexes

Attachez votre ceinture de sécurité !

 

Rappel de la loi sur le port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires.

La circulaire n°2003-58 du 5 août 2003 précise que le conducteur d’un véhicule de transport en commun n’est pas, contrairement aux conducteurs des autres catégories de véhicules, passible d’une peine d’amende dans le cas où l’un de ses passagers âgés de moins de 13 ans n’est pas attaché.

 

Pour mémoire, les passagers ne respectant pas l’obligation du port de la ceinture de sécurité, notamment dans les autocars qui en sont équipés, sont passibles d’une contravention de 4ème classe.

Chaque élève doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité générale à l’intérieur du véhicule. La politesse et la courtoisie sont exigées à l'égard du conducteur et de toutes les personnes à bord.

Il est interdit notamment de :

 

·         de parler au conducteur, sans motif valable ;

·         de fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets ;

·         de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit

·         de toucher, avant l’arrêt du véhicule les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi   que les issues de secours ;

·         de se pencher au dehors.

 

Les élèves qui écoutent de la musique devront obligatoirement être munis d'écouteurs

 

ARTICLE 6 : En cas d’incident obligeant à un arrêt, le conducteur prend toutes les mesures pour assurer la sécurité des enfants qui sont tenus de respecter les consignes transmises, puis prévient dés que possible le S.I.T.S qui se chargera de répercuter l’information vers les diverses parties intéressées.

 

ARTICLE 7 : Pendant le temps de prise en charge, des élèves, le S.I.T.S. est assuré concernant les responsabilités qui lui incombent.  Les usagers des véhicules de transports scolaires doivent être couverts par l'assurance "responsabilité civile de Chef de famille" de leurs parents.  Leur responsabilité étant engagée à savoir : dans les trajets domicile/arrêt du car, avant la montée dans le car et après la descente, pour dommages à autrui et aux biens dans le car (responsabilité civile).

 

ARTICLE 8 : En cas de neige ou verglas dés lors qu’il y aura empêchement de circuler et que cela touchera la sécurité des enfants, sur décision du Conseil Général ou de l’autorité préfectorale, le service ne sera pas exécuté.

 

ARTICLE 9 : En cas d’indiscipline d’un enfant, à défaut d’accompagnateur, le conducteur confisque la carte de transport, signale les faits aux responsables du S.I.T.S. qui peuvent engager éventuellement la mise en œuvre de l’une des sanctions prévues à l’article 10.

 

ARTICLE 10 :Les sanctions sont les suivantes :

 

·avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou représentant légal ;

·exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur. Cette décision est transmise pour information au chef d’établissement ;

·exclusion de plus longue durée voire définitive dans les mêmes conditions que ci-dessus avec information auprès des services du Conseil Général.

 

ARTICLE 11 : Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs.

 

ARTICLE 12 : En cas de responsabilité dans des infractions pénales (ouverture intempestive des portes du car, dégradations volontaires, agressivité à l’égard des conducteurs, etc.…) des poursuites pénales peuvent être engagées, parallèlement à la procédure disciplinaire et de façon autonome, contre tous les élèves quel que soit leur âge.

 

ARTICLE 13 :Dans le cas de perte ou de vol d’objets, effets personnels pendant le trajet, le Syndicat ne pourra être tenu responsable.

 

Tout objet, vêtement… trouvé dans le car pourra être réclamé auprès du conducteur dans un délai de 2 jours, puis auprès du responsable du service pendant 1 mois.