MODALITES DE PAIEMENT

 A l’inscription :

Attention, majoration de 30 € depuis le 1er juin

Choisir votre mode de règlement :

 PRELEVEMENT AUTOMATIQUE : 3 échéances (Année 2018-2019 - Début Novembre : 46.00 € / Début  Février : 34.50 €  / Début Avril : 34.50 €)

Nouvelles Inscriptions : Fournir un RIB - Vous devrez signer un mandat de prélèvement (Norme eurpéenne SEPA) pour donner l'autorisation de réaliser les opérations. Ce mandat est unique, pour faciliter les démarches, nous vous invitons à vous rendre avec votre dossier d'inscription et votre RIB au bureau aux heures de permanence.

Ré-inscriptions : Le prélèvement automatique étant déjà en place vous recevrez une notification concernant le mandat de prélèvement SEPA.

TIPI (TItre de Paiment par Internet) : 3 échéances (Année 2018-2019 - Début Novembre : 46.00 € / Début  Février : 34.50 €  / Début Avril : 34.50 €)

à réception de l'AVIS DE PAIEMENT un lien de paiement sécurisé est indiqué pour règler par carte bancaire dans le délai imparti

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2 échances (Année 2018-2019 - Début Novembre : 80.50 € / Début  Février 34.50 €) pour les modes de règlement suivants :

 

CHEQUE : à réception de l'AVIS DE PAIEMENT, envoyer un chèque à l’ordre du trésor public   à la Trésorerie de Plancoët ou à notre Bureau.

Autre règlement (numéraire, carte bleue) : s'adresser directement au centre des finances de Plancoët. 


 Si plusieurs enfants de la même famille utilisent les services du S.I.T.S., la famille est invitée à opter pour le même mode de paiement (prélèvement automatique ou chèques).

Tout trimestre commencé est dû en totalité.

 

Toute inscription en cours d’année scolaire ne sera effective qu'en fonction des places disponibles, le responsable légal devra s’acquitter à l’inscription de la totalité de la période restante le jour de l'inscription.

 

Toute résiliation en cours d’année devra être formalisée par un courrier accompagné de la carte de Transport Scolaire de l’élève et n’entrainera pas de remboursement (sauf pour raisons d’ordre médical, déménagement ou arrêt de la scolarité : justificatif à produire).

 

ÉCHÉANCES IMPAYÉES :

Si des échéances sont impayées,  les prélèvements seront suspendus, des poursuites seront engagées à votre encontre par le centre des finances de Plancoët chargé du recouvrement. Les frais pouvant en résulter resteront à votre charge y compris les frais de rejet pour les prélèvements.

 

De son côté, le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire se réserve le droit d’interdire l’accès au car pour absence de paiement. Les familles ayant des difficultés financières peuvent se rapprocher du S.I.T.S.